Le Mexique est un pays où la gestation pour autrui est désormais pratiquée par des cliniques sur une base altruiste. Bien qu'il n'y ait pas de législation explicite concernant la gestation pour autrui, les couples hétérosexuels mariés et non mariés ainsi que les hommes célibataires sont autorisés à effectuer des procédures de gestation pour autrui. Le Mexique est donc l'un des pays où il n'existe pas de loi explicite sur la gestation pour autrui, ce dont les parents commanditaires doivent être conscients lorsqu'ils choisissent le pays où ils souhaitent mener à bien leur procédure de gestation pour autrui.
L'un des principaux avantages offerts par ce pays réside dans ses prix, qui sont bien moins élevés qu'aux États-Unis. La facilité linguistique (plus de 700 millions d'habitants parlent espagnol dans le monde) incite également de nombreux couples à opter pour cette destination lorsqu'il s'agit de mener à bien un processus de gestation pour autrui.
TOUT D'ABORD, UN PEU D'HISTOIRE.
Il n'existe pas de loi explicite sur la gestation pour autrui au Mexique. Certains États, comme SINALOA, QUERÉTARO, COHAHUILA et SAN LUIS POTOSI, interdisent explicitement la gestation pour autrui. TABASCO et SINALOA limitent le droit de mener des procédures de gestation pour autrui aux seuls citoyens mexicains. Les autres États mexicains n'ont pas de législation en la matière, ni pour ni contre.
Au MEXIQUE DF, il n'existe pas de loi sur la gestation pour autrui en tant que telle, mais il existe une proposition de loi visant à garantir les droits de filiation des parents intentionnels et une jurisprudence abondante accordant des droits aux parents intentionnels.
Pendant plusieurs années et jusqu'au 16 janvier 2016, Tabasco était l'État par excellence où se déroulaient la plupart des processus de gestation pour autrui, étant donné que sa législation l'autorisait pour les couples mexicains et ne l'interdisait pas explicitement pour les étrangers. Toutefois, en raison des abus commis par certains couples, l'État de Tabasco a fini par interdire la gestation pour autrui aux citoyens étrangers le 16 janvier 2016, tout en respectant les processus en cours (pour les parents qui avaient déjà conclu un contrat avec une mère porteuse, même si celle-ci n'était pas enceinte), étant donné qu'aucune loi ne peut entrer en vigueur de manière rétroactive. Mais cela signifiait la fermeture du Mexique aux étrangers à partir de ce moment-là.
Pendant des années et jusqu'à récemment, cela signifiait la fin de la gestation pour autrui au Mexique.
Mais en juin 2021, la COUR SUPRÊME DU MEXIQUE, en réponse à un recours déposé par une clinique, a jugé que l'État de Tabasco avait outrepassé ses compétences, et a laissé aux États la possibilité de décider s'ils veulent réglementer les conditions économiques de la pratique de la gestation pour autrui ou la laisser à la liberté des parties privées impliquées. La Cour estime qu'il est "infondé de prétendre qu'il existe une obligation pour les législateurs locaux de prévoir la gratuité des contrats de gestation pour autrui". L'État peut donc imposer la gratuité, établir des conditions de paiement ou laisser la question à la discrétion d'un accord privé. L'État de Tabasco n'a pas encore modifié la loi.
C'est pourquoi, une fois de plus, de nombreuses cliniques mexicaines proposent des procédures de gestation pour autrui, bien qu'aucun État du Mexique ne dispose d'une législation explicite en faveur de la gestation pour autrui.
Plusieurs États ont depuis légiféré pour interdire la gestation pour autrui aux ressortissants étrangers : SINALOA, QUERÉTARO, COHAHUILA et SAN LUIS POTOSI.
SITUATION JURIDIQUE ACTUELLE AU MEXIQUE
Au MEXIQUE DF, il n'existe pas de loi sur la gestation pour autrui en tant que telle, mais il existe une proposition de loi visant à garantir les droits de filiation des parents intentionnels et une jurisprudence abondante accordant des droits aux parents intentionnels.
Actuellement, les tribunaux reconnaissent les droits des parents commanditaires. Cependant, il faut savoir qu'aucun État mexicain ne dispose explicitement d'une loi sur la gestation pour autrui, de sorte que le Mexique fait partie de la liste des pays qui n'ont pas de législation en la matière. C'est la jurisprudence des tribunaux qui accorde le droit aux parents commanditaires.
Les parents qui souhaitent choisir le Mexique comme destination doivent être conscients qu'en l'absence de législation explicite, il existe toujours un risque de changements législatifs futurs, pour ou contre, bien qu'un changement législatif ne puisse jamais être appliqué rétroactivement.
Consultez votre conseiller familial pour connaître les programmes proposés par Gestlife au Mexique et leurs caractéristiques.
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Une fois que la naissance a eu lieu, les parents intentionnels doivent inscrire l'enfant au registre civil de la ville de Mexico, en fournissant un certificat de naissance délivré par la clinique et la sentence prononcée par le tribunal.
Le passeport mexicain, le passeport de la nationalité des parents ou le sauf-conduit (en fonction de la nationalité des parents) est ainsi obtenu.
Consultez votre conseiller familial à Gestlife. Dans le cas d'un homme non marié, la femme enceinte figure sur l'acte de naissance.
Gestation pour autrui Mexique
Type de gestation
Comme dans la plupart des pays, la gestation pour autrui ou gestation totale, qui est celle dans laquelle la gestatrice ne fournit pas de matériel génétique, est interdite dans la plupart des pays qui pratiquent la gestation pour autrui.
Le matériel génétique est fourni soit par les parents intentionnels, soit par un donneur. Lorsque nous avons recours à une donneuse, il ne peut s'agir que d'une donneuse d'ovules, car dans ce pays, il n'y a pas de décision de justice, la paternité est déterminée par la filiation, et le père doit prouver sa relation biologique avec l'enfant. La donneuse peut être anonyme ou choisie.
Les donneuses sont généralement des femmes en bonne santé âgées de 18 à 26 ans, qui subissent un contrôle médical strict pour s'assurer de leur état de santé.
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Notre personnel vous assistera dans notre bureau de Mexico DF dans votre langue. Dans un processus où les questions juridiques se mêlent aux questions médicales, il est important de parler la même langue et de se comprendre. Avec Gestlife, vous ne vous sentirez jamais comme un étranger dans un pays étranger.
C'est une chose qui semble évidente lorsque, dans certaines agences, vous avez la chance de parler à un consultant dans votre langue, mais une fois que vous avez signé le contrat, le reste du personnel ne parle pas cette langue et vous devrez vous défendre en anglais ou dans une autre langue, avec l'aide de traducteurs. Assurez-vous auprès d'autres agences que cela ne se produira pas. Un an et demi (la durée d'une procédure) à devoir parler dans d'autres langues est très stressant.
Gestlife dispose de son propre bureau dans ce pays. Nous ne sommes pas des intermédiaires. Notre personnel vous accueillera dans notre bureau de Mexico DF, dans votre langue. Dans un processus où les questions juridiques se mêlent aux questions médicales, il est important de parler la même langue et de se comprendre. Avec Gestlife, vous ne vous sentirez jamais comme un étranger dans un pays étranger.
Gestlife dispose d'avocats dans son bureau de Mexico pour vous assister tout au long de la procédure.
La plupart des "agences" terminent leur travail lorsqu'elles vous remettent le bébé. D'autres vous aident à quitter le pays, mais c'est ensuite à vous d'enregistrer votre enfant dans votre pays d'origine. Chez Gestlife, nous disposons d'un réseau d'avocats dans tous les pays qui s'occupent des dernières formalités administratives dans votre pays d'origine afin que vous puissiez enregistrer votre enfant sans problème.
Nous faisons de notre mieux pour que le processus de gestation pour autrui soit un voyage agréable et non un cauchemar. Mais des incidents peuvent toujours survenir, qui peuvent mettre en danger les parents commanditaires (maladie, accident). Gestlife s'occupe de la gestion de votre assurance assistance voyage, pour vous garantir une assistance complète en cas d'incident, et nous nous occupons de la gestion et de l'organisation de tous les services liés à cette question, pour que vous n'ayez pas à vous en préoccuper. Notre philosophie est de prendre soin des parents 24 heures sur 24.
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Un processus de gestation pour autrui en Argentine coûte entre 79.000 et 94.000 euros selon le programme et les garanties choisis.
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Dans tous nos pays, vous pouvez vous inscrire aux programmes suivants:
Gestlife est l'une des rares agences à proposer des programmes pour les parents dont le test est positif au VIH, à l'hépatite ou aux maladies vénériennes. De nos jours, cela ne constitue pas un obstacle à la parentalité. Si c'est votre cas, consultez votre conseiller familial et nous nous ferons un plaisir de vous aider.
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En l'absence de loi sur la gestation pour autrui, les couples hétérosexuels mariés, les couples non mariés et les célibataires ne sont pas explicitement reconnus par la loi, mais ils ne sont pas interdits non plus, comme l'a établi la jurisprudence des tribunaux. Ils peuvent donc mener à bien le processus.
Le coût d'un processus est beaucoup moins élevé qu'en Floride (États-Unis). La plupart des programmes se situent entre 70 000 et 90 000 euros au total.
Possibilité de programme avec PGS avec sélection du sexe
Assurances multiples incluses dans certains programmes : assurance médicale pour la femme enceinte, assurance décès pour la femme enceinte ou le donneur, assurance décès du bébé en cas de redémarrage du programme, etc... Pour que, quoi qu'il arrive, vous puissiez réaliser votre rêve de devenir parents.
Inconvénients
Le jugement obtenu n'est pas reconnu par la plupart des pays. L'enfant sera au nom du père, qui devra adopter l'enfant dans son pays d'origine s'il y a un autre conjoint, une fois dans son pays.
Les programmes mexicains ne prévoient pas un nombre illimité de FIV.
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