Ceux sont des pays où l'on entend parler de gestation pour autrui de temps en temps. Certains ne sont réglementés que pour les citoyens résidents du pays, ou n'ont pas de réglementation du tout, de sorte qu'ils ne sont pas régis par une loi sur les mères porteuses, mais par leur propre code civil et les lois correspondantes.
La gestation pour autrui au Royaume-Uni n'est accessible qu'aux ressortissants britanniques. En outre, la mère porteuse a le droit de se retirer et de garder le bébé.
La gestation pour autrui en Belgique n'a pas de législation, donc évidemment l'enfant qui y naît est belge. Toutefois, la loi ne permet pas d'accorder une compensation financière à la mère porteuse. Tout contrat signé entre les parents et la mère porteuse est nul et non avenu.
La gestation pour autrui en Chypre du Sud est actuellement interdite, sauf si elle est altruiste et destinée aux résidents. La partie nord de Chypre (partie turque) l'interdit expressément. Ces derniers temps, on entend dire que certaines agences proposent des programmes qui commencent ou se terminent à Chypre. Soyez très prudent avec ces inventions, qui ne sont pas de véritables mères porteuses.
Certaines agences de gestation pour autrui effectuent leurs démarches en République Tchèque et font naître les enfants dans d'autres pays. Aucune législation n'autorise la gestation pour autrui en République Tchèque. Nous nous trouvons donc une fois de plus dans le domaine des vides juridiques.
En 2022, le registre civil de Prague a cessé d'enregistrer les enfants nés d'un processus de GPA. Lorsque le registre civil est contacté, la police est prévenue et elle interroge séparément les parents d'intentions et la mère porteuse. Certaines agences recommandent de mentir au registre civil, ce qui peut conduire à un délit de fausse déclaration à un agent public.
Comme la mère porteuse figurera inévitablement sur l'acte de naissance, elle doit renoncer à l'enfant pour que les parents du pays de destination puissent ensuite entamer une procédure de filiation ou d'adoption par le second conjoint, selon le pays, mais aucun notaire tchèque n'acceptera de rédiger un tel document, car on ne peut renoncer à un bébé par un simple acte notarié.
Les agences exigent également un document des parents, indiquant qu'il s'agit d'une gestation altruiste, ce qui est manifestement faux et peut conduire à un délit de faux documents.
Pour toutes ces raisons, ce type de programme n'est pas recommandé.
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