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La gestation pour autrui en Europe





LA GESTATION POUR AUTRUI AU ROYAUME-UNI, EN BELGIQUE, À CHYPRE ET EN TCHÉQUIE

Il s'agit de pays où l'on entend parfois parler de la gestation pour autrui. Certains ne sont réglementés que pour les citoyens résidents du pays, ou n'ont pas de réglementation du tout, de sorte qu'ils ne sont pas régis par une loi sur la gestation pour autrui, mais par leur propre code civil et les lois correspondantes.


LA GESTATION POUR AUTRUI AU ROYAUME-UNI

La gestation pour autrui au Royaume-Uni n'est accessible qu'aux ressortissants britanniques. En outre, la mère porteuse a le droit de se retirer et de garder le bébé.


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LA GESTATION POUR AUTRUI EN BELGIQUE

La gestation pour autrui en Belgique ne fait l'objet d'aucune législation, de sorte que l'enfant qui y naît est évidemment belge. Toutefois, la loi ne prévoit pas de compensation financière pour la mère porteuse. Tout contrat signé entre les parents et la mère porteuse est nul et non avenu. Récemment, les autorités belges ont demandé à leurs consulats de ne pas enregistrer les enfants nés par le biais d'une mère porteuse.

Si vous souhaitez prendre rendez-vous avec nous par téléphone (gratuitement et sans engagement), vous pouvez le faire en CLIQUANT ICI.



LA GESTATION POUR AUTRUI À CHYPRE

Les procédures de gestation pour autrui dans le sud de Chypre sont actuellement interdites si elles ne sont pas altruistes et pour les résidents. La partie nord de Chypre (partie turque) n'a pas de loi, bien que la gestation pour autrui soit interdite en Turquie. Depuis peu, certaines agences proposent des programmes qui commencent ou se terminent à Chypre. Faites très attention à ces inventions, qui ne sont pas de vraies mères porteuses. Surtout lorsque les programmes proposent la naissance de l'enfant dans le nord de Chypre, avec enregistrement dans le sud de Chypre, ce qui est totalement illégal.

Pour plus d'informations, consultez notre sectio CHYPRE

LA GESTATION POUR AUTRUI EN RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Certaines agences de gestation pour autrui pratiquent la gestation pour autrui en République tchèque et font naître les enfants dans des pays tiers. Il n'existe pas de législation autorisant la gestation pour autrui en République tchèque, et nous nous trouvons donc une fois de plus dans le domaine des lacunes et des ombres juridiques. Cependant, malgré l'absence de législation spécifique, la gestation pour autrui commerciale, c'est-à-dire la rémunération de la mère porteuse, est interdite.


Toutefois, en 2022, le bureau d'enregistrement de Prague a cessé d'enregistrer les enfants nés par le biais d'une mère porteuse. Lorsque le bureau d'enregistrement est contacté, la police est informée par le bureau d'enregistrement et interroge séparément les parents commanditaires et la mère porteuse. Certaines agences recommandent de mentir au bureau d'état civil, ce qui peut conduire à un délit de fausse déclaration à un fonctionnaire.


La police est intervenue dans cette affaire, avec l'arrestation de plusieurs médecins impliqués dans le processus, connu sous le nom d'OPÉRATION SPANIEL. Pour toutes ces raisons, ce type de programme est déconseillé.
Pour plus d'informations, veuillez cliquer sur le lien suivant :
https://www.seznamzpravy.cz/clanek/domaci-kauzy-operace-spanel-v-praze-se-prodavaji-deti-vyrobene-na-zakazku-203870


il faut comprendre que les parents commettent deux infractions :

  • Mentir à un fonctionnaire, lorsque la femme enceinte se fait passer pour sa petite amie.
  • Falsification dans un document public, lorsqu'ils font une déclaration devant un notaire, où ils disent que le processus a été altruiste, et que la femme enceinte n'a rien facturé.

Comme la femme enceinte figurera inévitablement sur l'acte de naissance, elle doit renoncer à l'enfant pour que les parents du pays de destination puissent ensuite entamer une procédure de filiation ou d'adoption par le second conjoint, selon le pays, mais aucun notaire tchèque n'acceptera de rédiger un tel document, car on ne peut renoncer à un bébé par un simple acte notarié.

Les agences exigent également un document des parents, indiquant qu'il s'agit d'une gestation altruiste (la falsification d'un document public devant un notaire est un délit), ce qui n'est évidemment pas vrai et peut conduire à un délit de faux document.

Pour toutes ces raisons, ce type de programme n'est pas recommandé, et si vous décidez de le faire dans ce pays, vous devez être conscient et assumer les risques possibles dont nous vous avertissons abondamment sur ce site web.

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